Les professionnels de la santé peuvent commettre des fautes dans le cadre de l’exercice de leur activité. Elles peuvent parfois occasionner des pertes en vies humaines. Bien entendu, des sanctions et des indemnisations sont prévues pour l’auteur d’une erreur médicale. Dans certains cas, le recours à un avocat qualifié s’impose.
Recourir à un avocat en cas de faute médicale majeure
La détermination d’une faute médicale reste une étape cruciale pour obtenir une indemnisation adéquate en cas de fautes médicales. Il est également conseillé de contacter un avocat accident corporel pour mettre toutes les chances de son côté. Il joue un rôle déterminant tout au long de la procédure. Afin d’assurer la défense des victimes, l’avocat élabore une stratégie à partir des informations récoltées. Elles figurent clairement dans les pièces médicales du patient. L’expert engagé guide et conseille son client en l’informant sur les différentes procédures possibles. Néanmoins, des pièces justificatives manquantes peuvent bloquer toute la procédure. C’est pourquoi il faut garder l’ensemble des certificats médicaux et autres documents importants dans un endroit sûr.
Différents types d’erreurs médicales peuvent survenir dans un hôpital ou une clinique médicale. On distingue notamment trois fautes professionnelles en matière de soins. Il y a ce que l’on appelle « faute technique ». Elle engage automatiquement la responsabilité du médecin. On parle ici des erreurs commises par méconnaissance des règles et usages de la profession. Il y a aussi la faute contre l’humanisme qui se définit comme une violation de l’humanisme médical (abandon du patient). Parmi les erreurs professionnelles à connaître, on peut citer la faute d’information. Par exemple, dans le cadre d’une opération chirurgicale, le spécialiste doit informer son patient des risques de l’intervention. En ce qui concerne le montant de l’indemnisation, il correspond à la moitié du S. M. I. C.
Distinction entre erreur et faute médicale
Il ne faut pas confondre une erreur médicale et une faute médicale. Il s’agit, certes, de deux appellations synonymes, mais elles diffèrent sur quelques points. On dit souvent que l’erreur est humaine. Même les médecins et autres professionnels de la santé peuvent en commettre. Des omissions ou des erreurs de diagnostic ne sont pas sans conséquence. Les victimes peuvent porter plainte en cas de fautes graves. On parle ici des actes non conformes à la réglementation en vigueur. En clair, le médecin n’a pas fait les choses correctement lors de l’exécution des soins. Une indemnisation est possible dans certains cas. Afin de connaître toutes les démarches à effectuer, il faut se rapprocher d’un avocat en droit médical.
Dans le monde professionnel, les erreurs sont souvent réparables. Malheureusement, certaines fautes médicales sont irrémédiables comme les négligences graves. Peut-être que le patient devait faire une analyse complète avant l’opération. Mais le docteur a décidé de sauter cette étape causant des conséquences sanitaires négatives. Dans ce cas de figure, la victime peut prétendre à une indemnisation correspondant au préjudice subi. En engageant l’action en justice, la victime devra demander une expertise médicale en vue de démontrer le préjudice subi. Il faudra également formuler une demande d’indemnisation par courrier recommandé à l’établissement de santé en cause. Cette lettre peut également être adressée directement au médecin ou docteur (le responsable).
