L’achat ou la location d’un fauteuil roulant électrique est remboursé par la Sécurité Sociale et la mutuelle santé MMA. Ce reversement est soumis sous certaines conditions et exige le respect de certaines démarches administratives. Nous verrons en détail ces conditions et toutes ces procédures.
Les conditions de remboursement d’un fauteuil roulant électrique
Qu’il s’agisse d’un modèle manuel ou électrique, l’usage d’un fauteuil roulant est pris en charge par l’assurance maladie obligatoire, sur prescription d’un spécialiste ou d’un médecin généraliste. Doivent être mentionnés sur cette prescription l’achat ou la location, la présence d’adjonctions (support dorsal, montant de dossier, appui-tête, repose-jambes, etc.), la durée d’utilisation (semaine) et les caractéristiques (monte-marches, mode de propulsion, présence d’un verticalisateur, etc.). Si l’usage du fauteuil est renouvelé, il faut présenter une nouvelle prescription. Ce cas est valable si l’équipement est usagé ou si l’état du patient a évolué nécessitant un autre modèle avec de nouvelles adjonctions ou un modèle différent. Retrouvez sur le site https://www.acekare.com/ tout ce qu’il faut savoir sur les fauteuils roulants électriques.
Les procédures à suivre
Le remboursement d’un fauteuil roulant est partiel. L’usage de certains modèles de fauteuil roulant électrique exige une demande d’entente, à déposer auprès du contrôle médical de l’assurance maladie obligatoire. En plus de la demande de remboursement, il est également possible de faire une demande de frais d’entretien de l’équipement ou du renouvellement de son utilisation dans la branche assurance accidents et maladie du travail. Pour ce faire, il faut respecter le montant de remboursement fixé par l’État. Il faut aussi que le modèle soit reconnu par l’État, que l’utilisation du fauteuil soit prescrite par un médecin et que la demande d’entente ait été adressée au contrôle médical.
Parce que le coût d’un fauteuil roulant est élevé, à savoir 2000 euros pour un modèle manuel et 7000 euros pour un fauteuil électrique, il serait plus prudent de souscrire une complémentaire santé performante. Cela afin de profiter d’un meilleur taux de reversement. En effet, une personne avec un handicap physique doit faire face à des lourdes charges financières (liées aux soins médicaux, aux accessoires spéciaux et appareillage médical). En parallèle avec ce contrat de complémentaire santé et l’assurance maladie obligatoire, vous pouvez aussi vous faire rembourser par la maison départementale des personnes handicapées à travers différentes subventions. Tels sont les cas de l’AEEH ou Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé, la PCH ou Prestation de Compensation du Handicap, l’AAH ou l’Allocation aux Adultes Handicapés présentant 80 % de taux d’invalidité.
Le montant du remboursement
Les montants de prise en charge dépendent du type de fauteuil : manuel ou électrique, avec ou sans verticalisateur. Le taux de remboursement est défini sur la base des montants fixés par la LPPR ou Liste des Produits de Prestations Remboursables. L’assurance maladie obligatoire rembourse 394,60 à 962,20 euros du prix d’achat ou de la location d’un fauteuil manuel contre 2702,81 pour un modèle électrique. Pour un modèle manuel avec verticalisateur, le montant de prise en charge est de 1559,84 à 2425,05 euros contre 5187,48 pour un fauteuil électrique pourvu d’un verticalisateur.
Pour le remboursement des frais de réparation exclus de la garantie du fabricant, il faut déposer une demande d’entente préalable. Le remboursement est effectif si la réparation concerne les composants électriques (333,65 euros), la sellerie (102,39 euros) et les roues (74,82 euros).
